Quels sont les avantages économiques ?


DES AIDES FINANCIÈRES :
avec l'Indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par la Région Aquitaine1
  • Prime de 1 200 € /an en cas de non rupture du contrat dans l’année de formation et d’assiduité au cours du cycle de formation.
  • Majoration de la prime si :
    • le maître d’apprentissage a suivi une action de formation ou d’information pour sa fonction tutorale, ou a signé la charte de l’apprentissage avec le centre de formation et l’apprenti(e) : + 400 € (avec la prime annuelle de 1re année),
    • l’apprenti(e) se présente à l’examen (participation aux épreuves) : + 400 € (avec la prime annuelle de dernière année),
    • l’apprenti(e) bénéficie d’une action de mobilité internationale dans le cadre de sa formation : + 40 €/jour (avec la prime annuelle et/ou de 2e année).
  • 4 bonus de 400 € qui peuvent se cumuler et sont attribués une fois par contrat après les 6 premiers mois :
    • pour les entreprises de moins de 11 salariés,
    • en cas de difficultés d’insertion du jeune (demandeur d’emploi, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle),
    • en cas d’embauche d’une femme dans un métier dit “masculin” ou d’un homme dans un métier dit “féminin”,
    • pour un jeune de 21 ans et plus préparant un diplôme de niveau V, IV ou III (CAP, Bac Pro, BP, BTS).

DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES :
  • les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations d’assurance sociale et d’allocations familiales.
  • les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de toutes les cotisations patronales sauf les cotisations d’accident du travail et maladie professionnelle.

UNE AIDE DE L’ÉTAT :
  • Une aide financière est attribuée aux entreprises de plus de 11 salariés et moins de 250 salariés, pour toute nouvelle création de poste en alternance. Cette aide est d’au moins 322 euros* et varie en fonction de l’âge de l’apprenti-e et de son ancienneté en Apprentissage. (* sur la base du montant du SMIC au 1/01/2011 - modalités de calcul sur www.apprentissage.aquitaine.fr).
  • Toute entreprise de 250 salariés et plus doit employer au moins 3% de ses effectifs en contrat d’alternance (passage à 4% en 2012) sous peine d’être redevable d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage.

UN CRÉDIT D’IMPÔT :
  • De 1600 € / an (2 200 € pour les apprenti(e)s handicapé(e)s ou bénéficiant d’un accompagnement CIVIS2).

(1) Sauf secteur public.
(2) Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) a pour objectif d’accompagner les jeunes en difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.



Pièce Jointe :

Guide CFA - Présentation Apprentissage.pdf



CFA Agglomération Côte Basque - Adour
Juin 2011