Quelles sont les exonérations de charges ?


Entreprises de moins 11 salariés :
  • Cotisations patronales et salariales des assurances sociales dues au titre des assurances sociales allocations familiales
  • Cotisation FNAL des allocations familiales
  • CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
  • Taxe à la formation professionnelle
  • Cotisation retraite complémentaire (selon accord professionnel) à hauteur du taux minimum obligatoire
  • Cotisation d’assurance chômage
  • Versement transport
  • Cotisation solidarité pour l’autonomie

Entreprises de 11 salariés ou plus :
  • Cotisations patronales et salariales
  • Cotisations patronales
  • Cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle
  • CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
  • Contribution sociale généralisée (CSG)


CFA Agglomération Côte Basque - Adour
Juin 2011