Quelles sont les exonérations de charges ?
Entreprises de moins 11 salariés :
- Cotisations patronales et salariales des assurances sociales dues au titre des assurances sociales allocations familiales
- Cotisation FNAL des allocations familiales
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- Taxe à la formation professionnelle
- Cotisation retraite complémentaire (selon accord professionnel) à hauteur du taux minimum obligatoire
- Cotisation d’assurance chômage
- Versement transport
- Cotisation solidarité pour l’autonomie
Entreprises de 11 salariés ou plus :
- Cotisations patronales et salariales
- Cotisations patronales
- Cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- Contribution sociale généralisée (CSG)
CFA Agglomération Côte Basque - Adour Juin 2011
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