Le
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
CANDIDATS / APPRENTIS :

Le Contrat d'Apprentissage ?


DÉBUT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

La signature du contrat d’apprentissage fixe la date du début de l’apprentissage.

Sauf dérogation, cette signature doit impérativement avoir lieu dans les trois mois avant ou après le début des enseignements en CFA.

La période d’essai dure deux mois pendant lesquels le contrat peut être rompu sans préavis, ni formalités par l’employeur ou l’apprenti(e). Cette période est réduite à un mois s’il y a cumul de contrat.

En cas de dérogation ou de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti(e), la durée du contrat est prolongée jusqu’à l’expiration de ce cycle.




DURÉE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Elle peut varier entre 1 à 3 ans au CFA de l'Agglomération Côte Basque - Adour. Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés (CAP et BP : 2 ans, Bac Pro : 3 ans).

La durée du contrat d’apprentissage peut être également adaptée en tenant compte du niveau initial de compétences de l’apprenti(e).

Cette durée est alors fixée par les co-contractants en fonction de l’évaluation des compétences et après autorisation du service de l’inspection de l’apprentissage compétent.

La durée moyenne de formation en centre sur le cycle est de 840 heures pour les CAP (2 ans), 1900 heures pour les BAC PRO (3 ans).

Pièce jointe :

Guide CFA - Présentation Apprentissage.pdf




LES CONGÉS ANNUELS DE L'APPRENTI ?

L'apprenti est soumis à la réglementation applicable à tous les salariés : après un mois de travail, il a droit à un congé de 2 jours 1/2 ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence (du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours). En aucun cas, les congés ne peuvent être pris pendant les cours au CFA.

Congés pour événement familial : Comme tout salarié, vous pouvez bénéficier de congés spéciaux à l'occasion d'évènements personnels (mariage, naissance…), sans réduction de rémunération.

ANTICIPER LA FIN D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

Passé le délai de la période d’essai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties  (Formulaire en pièce jointe ou à retirer auprès du Pôle Apprentissage de la CCI -  05 59 46 59 62).

A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti(e) à exercer le métier auquel elle voulait se préparer.

L’apprenti(e) a la possibilité de rompre le contrat d’apprentissage dès lors
qu’il a obtenu le diplôme visé.

Pièce jointe :

Formulaire Rupture Contrat Apprentissage.pdf




PROLONGATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus :

1. Soit par prorogation du contrat initial ;
2. Soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.