CONTRAT D'APPRENTISSAGE




MODALITES
 
NATURE DU CONTRAT :
  • Contrat d'Apprentissage (CDD),
  • Soumis à la législation de la Convention Collective de Branche et du Code du Travail.
RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO :
En pourcentage du SMIC ou SMC, varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté dans le contrat.
  • 16-17 ans : 1re = 25 %, 2e = 37 % et 3e = 53 %.
  • 18-20 ans : 1re = 41 %, 2e = 49 % et 3e = 65 %.
  • 21 ans et + : 1re = 53 %, 2e = 61 % et 3e = 78 %.

MAITRE D'APPRENTISSAGE EN ENTREPRISE :
.
Il est obligatoire
; salarié(e) de l’entreprise désigné par l’employeur pour accueillir, guider et transmettre les savoir-faire professionnels au bénéficiaire.

AIDES FINANCIÈRES :

  • Prime, Bonus & Majorations dont le montant et les conditions d’attribution sont déterminés par le Conseil Régional d’Aquitaine
  • Crédit d’impôt de 1600 € (2200 € sous certaines conditions) par apprenti.
  • Exonération Charges Sociales :
    • Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoires des métiers : Exonération des cotisations patronales (d’origine légale ou conventionnelle) imposée par la loi, sauf accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Entreprises de 11 salariés et plus : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accidents du travail et maladies professionnelles.

   ENREGISTREMENT DU CONTRAT :

  • La CCI de Bayonne (Pôle Apprentissage - 05 59 46 59 62 ) assure l’enregistrement des contrats d’apprentissage pour les entreprises inscrites au registre du commerce, pour les associations et pour les professions libérales.
  • La Chambre des Métiers (05 59 55 88 15) assure l’enregistrement des contrats d’apprentissage pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers.
OBJECTIFS
 
OBJECTIF :
Permettre à un jeune d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu, à finalité professionnelle.


VALIDATION VISÉE :
  • Diplômes de l’éducation Nationale :
    • Niveau V : CAP (Certificat d'Aptitude Professionnel),
    • Niveau IV : Bac Pro (Bac Professionnel) et BP (Brevet Professionnel).
PUBLIC :
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires). 
  • Possibilité dès 15 ans :
    • si vous sortez d’une classe de troisième,
    • si vous sortez d’une Classe préparatoire à l’Apprentissage (CPA)(CPACPA), 
    • si vous avez 16 ans avant le 31 décembre de l’année d’entrée en Apprentissage.


FORMATIONS
 
   FORMATIONS :

Restauration :


  • Durée de la formation: 2 ans. pour le CAP et le BP,
  • Alternance : 70% en entreprise et 30% au CFA.
  • Suivi : visite régulière du CFA en entreprise.
  • Coût : la formation au CFA prise en charge par la Région Aquitaine.


Commerce :


  • Durée de la formation: 2 ans pour le CAP et 3 ans pour le Bac Pro.
  • Alternance
    • CAP et 1re Bac Pro: 70% entreprise / 30% CFA,
    • 2e et 3e Bac Pro : 50% entreprise / 50% CFA.
  • Suivi : visite régulière du CFA en entreprise.
  • Coût : la formation au CFA prise en charge par la Région Aquitaine.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
  • Formation par modularisation,
  • Suivi individualisé
  • Contrôle en Cours de Formation : CAP et Bac Pro.
  • Examen de fin d'année : BP
Pour en savoir plus :
téléchargez le catalogue des formations en apprentissage du CFA.